Ci dessous la liste des différents prélèvements appliqués sur votre salaire brut, et qui permettent de calculer le salaire net :
CSG : Contribution Sociale Généralisée
prélèvement fiscal destiné à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale.
Taux fixe à 9.2% du salaire brut dont une partie est déductible des revenus nets à déclarer aux impôts (7.5 % jusqu’en 2018):
- 2.4 % non déductible
- 6.8% déductible. (5.1% jusqu’en 2018)
Assiette de cotisation : Cotisation appuyée sur la totalité du salaire brut après abattement de 1.75% pour frais professionnels, soit 98.25% du salaire brut.
– CRDS ou RDS (selon les fiches de salaire): Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
(remboursement des déficits cumulés de l’Assurance Maladie).
Taux fixé à 0.5 % du salaire brut.
Non déductible
Contribution de solidarité :
contribution destinée à financer le régime d’indemnisation des chômeurs.Référence
Taux fixé à 1% du salaire brut déduit de certaines cotisations. Déductible du revenu fiscal.
Cette contribution n’ouvre pas de droits au chômage pour l’interne en fin de contrat. L’adhésion à ce régime d’assurance chômage est facultative pour l’employeur, l’AP-HP est le seul employeur à réclamer cette cotisation.
2 lignes différentes sur la fiche de salaire, une pour les gardes et l’autre pour le traitement de base
Assiette de contribution : traitement de base brut (comprenant les indemnités de toute nature) avec déduction des cotisations maladie, vieillesse et retraite. La CSG et la CRDS ne sont pas déductibles.
Les gardes AP-HP ne bénéficient pas des déductions ci-dessus et sont taxées à % du salaire brut.
Cette contribution s’applique à partir d’un salaire brut de définition comme tel:
| a partir du | |
| 1 fevr 2007 | 1310,40€ |
| 1 mars 2008 | 1316,95€ |
| 1 juillet 2008 | 1321,51€ |
| 1 oct 2008 | 1325,04€ |
| 1 juillet 2009 | 1341,29€ |
| 1 oct 2009 | 1345,31€ |
| 1 juillet 2010 | 1352,04€ |
| 1 janvier 2011 | 1365,93€ |
| 1 janvier 2012 | 1398,34€ |
| 1 juillet 2012 | 1426,13€ |
| 1 janvier 2013 | 1430,76€ |
| 1 juillet 2016 | 1439,35€ |
| 1 fevr 2017 | 1447,98€ |
| 1 mars 2017 | 1466,73€ |
| 1 jana 2018 | supprimée |
IRCANTEC :
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. Cette cotisation valide des trimestres d’activité (validation de la durée d’activité professionnelle) et des points (calcul du montant de la retraite) Les trimestres et les points acquis en tant qu’interne participent au calcul total de la retraite avec les trimestres et points acquis avec la CARMF (cotisation retraite des médecins libéraux).
Modalité de calcul:
d’après la grille de calcul pour les personnels en formation: étudiants hospitaliers :
Assiette de cotisation:
2/3 des indemnités budgétaires et complémentaires.
les indemnités différentielles allouées au FFI
la prime de responsabilité versée aux internes
Sont exclus de l’assiette
les avantages en nature; les indemnités pour garde et astreintes; toute autre indemnité
On arrive ainsi a un calcul dépendant du plafond de sécurité sociale. Tout ce qui est en dessous du plafond est nommé Tranche A, l’excédent Tranche B. On applique à ces deux tranches un taux d’appel Agent évoluant chaque année et visible sur le site IRCANTEC
– SS : cotisation pour la Sécurité Sociale.
Deux cotisations successives, l’une sur le salaire plafonné (voir plafond sécurité sociale), l’autre sur le salaire en totalité. Cette cotisation permet de bénéficier de la prise en charge du salarié et de ses ayant-droits au titre de la maladie, de la maternité, des indemnités journalières, de l’invalidité et du décès.
Sur la totalité du salaire :
– maladie déplaf (maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité) – supprimé en 2018 en même temps que l’augmentation de CSG
– viellesse deplaf
Sur le salaire limité au plafond :
– vieillesse plafonnée
| a partir du | taux Maladie deplaf | taux Vieilesse Plaf | taux Vieillesse Deplaf |
| 08/03/2018 | 0 | 6,9 | 0,4 |
| 01/01/2017 | 0,75 | 6,9 | 0,4 |
| 01/01/2016 | 0,75 | 6,9 | 0,35 |
| 01/01/2015 | 0,75 | 6,85 | 0,3 |
| 01/01/2014 | 0,75 | 6,8 | 0,25 |
| 01/11/2012 | 0,75 | 6,75 | 0,1 |
| 01/07/2012 | 0,75 | 6,65 | 0,1 |
| 01/09/2004 | 0,75 | 6,55 | 0,1 |
| 24/01/1991 | 0,75 | 6,55 | 0 |